À connaître
- La majorité des assureurs permettent d’obtenir le relevé d’information en ligne immédiatement via l’espace personnel sécurisé.
- L’assureur est tenu par la loi Chatel et la loi Hamon de fournir le document dans un délai de 15 jours maximum.
- Le relevé détaille l’identité des conducteurs déclarés, y compris les conducteurs secondaires comme un conjoint ou un enfant.
Vous avez besoin de votre relevé d’information auprès de votre assureur, mais vous ne savez pas par quel bout le prendre? Entre oubli de documents, changement d’assurance ou première souscription, ce papier officiel est pourtant incontournable. Pourtant, beaucoup de Français traînent encore des mois sans le demander, au risque de payer plus cher ou de retarder une nouvelle adhésion. Voyons comment s’y prendre sans perdre de temps ni d’énergie.
Les méthodes pour obtenir votre relevé d'information
La demande via l'espace client en ligne
De nos jours, la majorité des compagnies d’assurance proposent un accès direct à son relevé d’information via l’espace personnel en ligne. Ce format numérique sécurisé permet un gain de temps considérable. En quelques clics, vous pouvez télécharger un PDF officiel, souvent disponible immédiatement. Il suffit généralement de se connecter à son compte, de se rendre dans la section « Mes documents » ou « Historique de contrat », puis de sélectionner le véhicule concerné. Ce système fonctionne aussi bien pour les contrats en cours que pour ceux récemment résiliés.
Le recours au service client par téléphone ou mail
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les plateformes numériques ou si votre assureur ne propose pas encore cette fonctionnalité, vous pouvez toujours contacter directement le service client. Une demande par téléphone peut suffire, mais il est fortement conseillé de passer par un courrier électronique. Pourquoi? Parce qu’un mail constitue une preuve écrite de votre demande, ce qui peut s’avérer utile en cas de retard ou d’absence de réponse. Dans votre message, précisez systématiquement:
- vos nom, prénom et adresse complète
- le numéro de votre contrat d’assurance
- la plaque d’immatriculation du véhicule concerné
- le motif de la demande (changement d’assureur, comparaison de tarifs, etc.)
Une réponse claire et structurée augmente les chances d’un traitement rapide.
Obligations de l'assureur et délais de réception
Le cadre légal de la communication du relevé
En France, la loi impose à tout assureur de fournir le relevé d’information à la demande de l’assuré. Cette obligation découle de la loi Chatel et de la loi Hamon, qui renforcent les droits des consommateurs en matière de transparence. L’assureur est tenu de vous remettre ce document dans un délai raisonnable, généralement estimé à 15 jours maximum à compter de la réception de votre demande. Ce droit s’applique que vous soyez encore client ou que vous ayez déjà résilié votre contrat.
La délivrance automatique lors de la résiliation
Lorsque vous quittez votre assureur, ce dernier est dans l’obligation légale de vous envoyer spontanément votre relevé d’information. Ce document accompagne souvent la lettre de résiliation ou suit peu après. Il atteste de votre historique des sinistres et de votre coefficient de bonus-malus, deux éléments cruciaux pour souscrire un nouveau contrat. Ne pas le recevoir peut compliquer votre recherche d’assurance, alors n’hésitez pas à relancer si le courrier tarde à arriver.
Que faire en cas de refus ou de retard?
Si votre assureur ne répond pas dans les délais ou refuse de vous transmettre le document, vous disposez de plusieurs leviers. Commencez par envoyer une mise en demeure par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce geste simple, mais formel, rappelle vos droits et oblige l’assureur à réagir. Si rien ne change, vous pouvez ensuite saisir le médiateur de l’assurance, une procédure gratuite et accessible en ligne. Cette instance indépendante peut intervenir pour faire respecter vos droits sans passer par un tribunal.
Analyse du contenu d'un relevé d'information standard
Les données relatives aux conducteurs
Le relevé d’information contient plusieurs catégories d’informations essentielles. La première concerne l’identité des conducteurs déclarés sur le contrat. Vous y trouverez le nom du titulaire principal, mais aussi ceux des conducteurs secondaires, comme un conjoint ou un enfant. Il est important de vérifier que ces mentions sont exactes. Une erreur peut entraîner un malus injustifié ou un refus de prise en charge en cas d’accident. Si vous constatez une erreur, contactez rapidement votre assureur pour une correction.
L'historique des sinistres et le bonus-malus
Le cœur du document réside dans la partie consacrée à l’historique des sinistres et au coefficient de réduction-majoration (CRM). Ce coefficient évolue chaque année selon votre comportement au volant: il diminue si vous n’avez pas causé d’accident, et augmente en cas de responsabilité partielle ou totale dans un sinistre. Le relevé indique les sinistres survenus au cours des cinq dernières années, avec pour chacun la date, le type d’événement (collision, vol, bris de glace, etc.) et le degré de responsabilité. C’est cette information que les nouveaux assureurs utilisent pour établir votre tarif.
| Catégorie | Détails inclus | Utilité pour le nouvel assureur |
|---|---|---|
| Identité du titulaire | Nom, prénom, adresse | Vérification de l’identité et du lieu de résidence |
| Caractéristiques du véhicule | Marque, modèle, puissance, immatriculation | Évaluation du risque selon le profil du véhicule |
| Historique des sinistres | Nombre, dates, responsabilité, montants | Calcul du bonus-malus et du futur tarif |
| Conducteurs secondaires | Noms, âges, ancienneté de permis | Évaluation du risque global du contrat |
| CRM (coefficient) | Valeur actuelle (ex: 0,50 ou 1,25) | Base de calcul pour la prime d’assurance |
Les questions fréquentes en pratique
Le format numérique est-il accepté par tous les nouveaux assureurs?
Oui, la plupart des compagnies acceptent le relevé d’information en format PDF, à condition qu’il soit officiel et signé numériquement par l’assureur. Un document téléchargé depuis un espace client sécurisé est généralement considéré comme valable. Il est toutefois recommandé de vérifier auprès du nouvel assureur que ce format convient.
Quelle est la différence entre un relevé d'information et une attestation d'assurance?
Le relevé d’information retrace l’historique complet de votre contrat, notamment vos sinistres et votre bonus-malus. L’attestation d’assurance, en revanche, est un justificatif de couverture en cours, nécessaire pour la police ou la vente d’un véhicule. Ce n’est pas un document historique, mais une preuve de validité à un instant T.
Je n'ai jamais été assuré à mon nom, comment obtenir ce document?
Si vous êtes un jeune conducteur ou que vous conduisiez uniquement sous le nom d’un proche, vous n’avez pas encore de relevé personnel. Dans ce cas, votre premier relevé sera établi à partir de votre profil (âge, localisation, type de véhicule). Certains assureurs proposent des solutions adaptées aux nouveaux conducteurs, parfois avec un malus initial compensé par des garanties spécifiques.
Mon assureur peut-il me facturer l'édition de ce document?
Non. L’assureur est dans l’obligation légale de fournir gratuitement le relevé d’information. Que vous soyez encore client ou non, aucun frais ne peut être appliqué pour cette prestation. Si vous êtes facturé, vous pouvez exiger le remboursement en invoquant la loi consommation.
Quelle est la durée de validité légale d'un relevé d'information?
Il n’existe pas de durée de validité légale fixe, mais les assureurs considèrent généralement qu’un relevé est pertinent s’il date de moins de six mois. Au-delà, il peut ne plus refléter votre situation actuelle, notamment si un sinistre est survenu entre-temps. Pour une souscription, privilégiez un document récent.
Peut-on demander un relevé d’information pour un ancien véhicule?
Oui, même si vous avez changé de voiture, vous pouvez demander le relevé correspondant à un ancien véhicule. Ce document reste utile pour prouver votre historique de conduite, surtout si vous n’avez pas été assuré pendant une période. L’assureur doit pouvoir vous le fournir, même plusieurs années après la fin du contrat.